quels sont les justificatifs de domicile

On compte parmi les justificatifs. Aujourdhui quon soit un particuliers une société ou une association il faudra produire ce.

Justificatif De Domicile Foire A Questions Ma Vie Administrative

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Si vous demandez une carte de séjour vous devez fournir un justificatif de domicile.

. Pour obtenir une carte grise vous avez la possibilité de fournir différents justificatifs de domicile. Une copie rectoverso en couleur de la pièce didentité de votre hébergeur. Liste des justificatifs de domicile valables. Le gouvernement ainsi que le site Service-public répertorie les documents qui font office de justice de domicile.

Voici une liste de justificatifs de domicile les copies de factures électroniques sont acceptées. Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Ministère chargé de lintérieur Pour demander une carte didentité ou un passeport il. Lavis dimposition sur le revenu ou de non-imposition. Certificat de non imposition ou avis dimposition.

Une facture de téléphone fixe mobile ou de forfaitbox d accès à Internet. Facture de téléphone de moins dun an. La facture délectricité de gaz deau de téléphone ou dinternet La quittance de loyer ou le titre de propriété Lavis dimposition ou de non. Un justificatif de domicile peut prendre la forme dune facture dun avis dimposition ou dun document nominatif officiel.

Un justificatif de domicile peut notamment servir dans les cas de figure suivants. Si vous êtes propriétaires ou locataires il existe un bon nombre de documents pouvant justifier votre domicile. Avis dimposition ou certificat de non. Quels sont les.

Une demande ou un renouvellement de passeport ou de carte. Une attestation dhébergement à titre gratuit. Vous pouvez justifier de votre domicile avec lun des documents suivants. Une facture de téléphone fixe ou portable une facture de gaz délectricité une quittance de loyer à votre nom datant de moins de 3 mois.

Facture délectricité ou de gaz Facture de téléphone fixe ou mobile Facture deau Avis dimposition ou certificat de non imposition Taxe. Si les forces de lordre vous contrôlent vous pouvez présenter. Votre nom ainsi que votre prénom doivent y figurer. Facture de gaz délectricité deau ou de téléphone fixe ou mobile de moins de 6 mois.

Une facture EDF électricité d eau ou de gaz. Document justificatif de la taxe dhabitation. Le justificatif de domicile peut être par exemple lun des documents suivants. Les institutions publiques et ladministration peuvent vous demander un justificatif de domicile dans les cas suivants.

Liste des justificatifs de domicile acceptés. Quels sont les justificatifs de domicile acceptés. En voici la liste. Une attestation dhébergement modèle en bas de page datée et signée par lhébergeur.

Le dernier avis dimposition ou de non-imposition une facture délectricité de gaz deau ou de. Quels sont les justificatifs de domicile valables. Justificatif de domicile à votre nom. Ouverture dun compte personnel ou professionnel à la banque Justificatif pour votre nouvel.

Toute demande de carte grise nécessite de fournir un justificatif de domicile récent. Facture EDF de moins dun an. Une facture délectricité deau de gaz ou bien de téléphone cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile Un avis dimposition impôt sur le revenu taxe dhabitation taxe. Facture deau délectricité de gaz ou de téléphone fixes et mobiles.